Estatutos

STATUTS de l’Association 

ATENEO POPULAR ESPAGNOL de Montpellier

Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Ateneo Popular Español de Montpellier

 

 

ARTICLE 2 – BUT OBJET

Cette association a pour objet :

L’approche, l’analyse et la diffusion de la culture et réalité espagnole, dans une perspective humaniste, scientifique, social, littéraire et artistique, indépendante et impartiale.

Organiser, promouvoir et discuter de toute question ou un problème d’être reconnu d’utilité publique, tant pour la protection des droits de l’homme (l’être humain) et à l’approfondissement de la vie démocratique, ou de la défense et le respect de la nature. 

Faciliter les rencontres entre ses membres et la coopération avec d’autres entités impliquées dans la sphère culturelle et sociale, ainsi que offrant sa voix à ces mouvements populaires qui pourraient avoir besoin.

Développement des activités d’information (bulletins, brochures, etc.) en publiant des livres et des brochures, des activités eco- soutenables, activités culturelles et artistiques (conférences, exposés et débats, théâtre, lectures de poésie, de la promotion des langues officielles en Espagne, le castillan, catalan, galicien et basque ) et la promotion de ces langues dans le réseaux des médiathèques publiques de l’Hérault, le Gard, la Lózere et l’Aveyron.

Promouvoir le développement socio-économique de la communauté espagnole et leur intégration dans la société française. Préconiser le développement des entrepreneurs espagnols dans le tissu économique de la région. 

Promouvoir des activités sportives, au sein de la communauté espagnole, en collaboration avec des différents acteurs dans ce domaine (clubs, assos, mairies, organismes publiques, etc).

Promouvoir des activités de développement scientifique et technique (courses, ateliers, sessions pratiques, etc)

ARTICLE 2bis. INDEPENDANCE et POSITIONEMENT POLITIQUE et SOCIAL

L’ATENEO POPULAR ESPAÑOL de Montpellier ne dépend pas, et n’est pas lié en aucune façon, directement ou indirectement, à un parti politique, syndicat o groupe religieux  dans le cadre espagnol ou français. Les activités développées par l’association plaideront valeurs républicaines (liberté, égalité et fraternité) et même si elles peuvent être sponsorisées et / ou financées par ceux-là, dans le cadre juridique existant, ne peut pas présupposer la dépendance ou l’alignement avec eux. 

Peuvent être faites, toutefois, des activités de caractère politique et social (débats, tables rondes, des collections et d’autres aides, etc.) toujours dans le respect de la diversité sociale et la défense de la société civile et les groupes sociaux les plus défavorisés/démunis , sans pourtant essayer d’influencer la libre volonté des associes.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé temporairement à 910, Av. de Maurin. 34070 Montpellier. 

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; 

Article 4 – DUREE 

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :
a) Membres actifs (adhérents permanents) et temporaires

b) Membres bienfaiteurs
c) Membres d’honneur

Pouvant adhérer personnes physiques et personnes morales, sections, etc. Dans le cas de personnes morales, elles doivent préciser une personne physique pour y être désigné vocal de représentation avec voix mais sans vote. Si cette personne il y est membre actif à titre particulier, el peut être aussi candidat de plein droit aux postes du conseil d’administration.



ARTICLE 6 – ADMISSION

L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction. La demande d’admission doit être formule par écrit, précisant son nom et prénom, sa résidence habituelle et profession et sera de pleines droites une fois abonné le quota d’inscription. 

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme à titre de cotisation. Les membres temporaires peuvent verser mensuellement pendant trois mois. Apres pour continuer, eux doivent soit s’inscrire en tant que membres permanents, soit attendre trois mois pour s’inscrire comme temporaires.
Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils peuvent être dispensés de cotisations;
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.

Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minima. C’est l’assemblée qui fixe le montant des cotisations dans le règlement intérieur.

ARTICLE 8. – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, selon modalités précisés dans le règlement intérieur, l’intéressé ayant été invité (par écrit) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 9. – AFFILIATION

La présente association elle peut par adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10. – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations;
2° Les subventions de l’Etat, des départements et des communes et des tiers.
3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. 

4º la réalisation des activités lies a la diffusion culturelle, scientifique artistique et sportive, l’organisation des ateliers, courses, séminaires et des autres évènements publiques et/ou prives. 

5º la édition y publication des livres, guides, brochures et autres documents éditoriaux.

6º la réalisation des concours et autres compétitions sportives, scientifiques, culturelles et artistiques.

7º la commercialisation des produits et services associées a des activités citées auparavant.

8º la commercialisation de produits cuisinées, boissons, gâteaux, tapas, snacks, et nourriture en général dans le cadre des activites organisees. 

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient. Mais seulement les membres d’honneur et actifs permanents auront droit de vote. Les membres bienfaiteurs et les temporaires auront voix mais pas vote.

Elle se réunit chaque année au moins une fois.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (soit la moitié des assistants plus un).

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, sauf décision contraire prise dans l’AG.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de d’un quart des membres, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

ARTICLE 13 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil de entre 3 et 5 membres, élus pour 2 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés. Les prérogatives de l’AG et du CA seront définis dans le règlement intérieur. 

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les trois mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Le conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, selon établi dans le règlement intérieur.



ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) Un-e- président-e- ;
2) Un-e- ou plusieurs vice-président-e-s ;
3) Un-e- secrétaire et, s’il y a lieu, un-e- secrétaire adjoint-e- ;
4) Un-e- trésorier-e-, et, si besoin est, un-e- trésorier-e- adjoint-e-.
Les fonctions, attributions et pouvoirs respectifs des membres du bureau seront précisées dans le règlement intérieur.

ARTICLE 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE – 16 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE – 17 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution ou à une association ayant des buts similaires.

Article – 18 LIBERALITES :

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

« Fait à Montpellier, le 12 octobre 2016 »

Signatures de deux représentants (nom, prénom et fonction)